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Le Conseil "constitutionnel" valide le pass "sanitaire" et censure l'isolement forcé
francais.rt.com 1
“Ce 5 août, les Sages ont validé la loi instaurant l’extension du pass sanitaire notamment pour les cafés, restaurants, avions, trains, autocars pour les longs trajet. Ce dispositif sera également en vigueur dans les hôpitaux, établissements de santé et maisons de retraite pour les visiteurs ou les patients non urgents, si son usage ne fait pas «obstacle à l’accès aux soins».
Cette extension du pass sanitaire devrait donc entrer officiellement en vigueur le 9 août, comme l’avait déjà annoncé il y a plusieurs jours le gouvernement. Le pass sanitaire devra également être présenté dans certains centres commerciaux «au-delà d’un certain seuil défini par décret» et si la «gravité des risques de contamination» à l’échelle d’un département le justifie, selon les termes employés par le Conseil.
La vaccination obligatoire pour les soignants et d’autres professions comme les pompiers (mais pas les forces de l’ordre), a elle aussi été validée lors de cette séance présidée par l’ancien ministre Laurent Fabius. Les employés soumis à l’obligation du pass sanitaire qui ne s’y conformeraient pas pourront par ailleurs voir leur contrat de travail suspendu sans rémunération, comme l’a confirmé le Conseil.
Plusieurs mesures ont en revanche été censurées par le Conseil, comme notamment les dispositions relatives à l’isolement obligatoire de 10 jours des personnes diagnostiquées positives au Covid-19, qui prévoyait par exemple un renforcement drastique des contrôles. Les Sages estiment ainsi que ce dispositif n’est ni «nécessaire, adapté [ni] proportionné» et qu’il constitue une mesure privative de liberté «sans décision individuelle fondée sur une appréciation de l’autorité administrative ou judiciaire».”
Documents du Conseil Constitutionnel
https://francais.rt.com/france/89302-conseil-constitutionnel-valide-pass-sanitaire-obligation-vaccinale-soignants ↩
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bien dit, les MHFM, je suis entièrement d'accord avec vous.
Marcel 7 joursLire plus...Merci infiniment pour votre investigation, j'ai aussi eu la même sensation, que cette Sœur Lucie n'était pas la vraie, et cette grande différence en regardant les photos, il faut être...
Rose 3 semainesLire plus...Good!
AndreReeves 2 moisLire plus...Si ces personnes sont en accords sur tous les sujets, nous pouvons les aider à régulariser leur situation. Dans ce cas, ils peuvent nous contacter en priver via le Chat...
Monastère de la Très Sainte Famille 3 moisLire plus...Bonjour, Une question pour un couple d'amis qui ont un enfant, mais ils ne sont pas mariés. Est-ce qu'un mariage après la naissance de l'enfant est pardonné par Dieu et...
Gladius Fidei 3 moisLire plus...Vous citez le catéchisme "de saint Pie X" et la Somme théologique de saint Thomas d'Aquin pour soutenir l'hérésie du "baptême" de désir. Nous réfutons vos objections ainsi que de...
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Pax tecum 4 moisLire plus...Au temps de Noé, le Baptême n'avait évidemment pas encore été institué. Un catéchumène qui meurt sans avoir reçu le Baptême n'est pas sauvé, puisque le Baptême est nécessaire au...
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Alexandre 5 moisLire plus...Nous prouvons dans l'article que cette "dévotion" est fausse et est à fuir. L'avez-vous lu ? Est-ce que les faits ont une quelconque importance pour vous ? Si vous pensez...
Monastère de la Très Sainte Famille 6 moisLire plus...