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« Coronavirus » et liberté d'aller et venir : projet de loi adopté par le Sénat
francetvinfo.fr
« Le Sénat a adopté, dans la nuit du jeudi 19 au vendredi 20 mars, le projet de loi permettant l'instauration d'un état d'urgence sanitaire...
L'article 10 du projet de loi autorise le Premier ministre à prendre des mesures, par décret, pour "limiter la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion", rapportent Les Echos. Il pourra par ailleurs "procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire". L'article 11 permet au ministre de la Santé de "prescrire par arrêté toutes les autres mesures générales et les mesures individuelles visant à lutter contre la catastrophe".
L'article 15 détaille les sanctions en cas de non respect de ces mesures. "La violation des interdictions ou le manquement aux obligations" seront ainsi punis "de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe", d'un montant de 135 euros. "Le fait de ne pas respecter les réquisitions mentionnées à l'article 10 est puni de six mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende", précise le texte. »
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