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France : fichage d'individus selon leurs convictions religieuses autorisé par décret
legifrance.gouv.fr
Article R236-12
« Peuvent être enregistrées dans le traitement mentionné à l’article R. 236-11, dans le respect des dispositions de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et dans la stricte mesure où elles sont nécessaires à la poursuite des finalités mentionnées à l’article R. 236-11, les catégories de données à caractère personnel suivantes :
I.-Données concernant la personne physique pouvant porter atteinte à la sécurité publique ou à la sûreté de l’Etat :
f) Pratique et comportement religieux ;
Article R236-13
Par dérogation, sont autorisés, pour les seules fins et dans le strict respect des conditions définies à la présente section, la collecte, la conservation et le traitement de données concernant les personnes mentionnées à l’article R. 236-11 et relatives :
2° A des opinions politiques, des convictions philosophiques, religieuses ou une appartenance syndicale ; »
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On est en plein dans la Révélation faite à Jean
joel 5 daysLire plus...Il faut que nous nous battons pour notre liberté au nom de notre Seigneur Jésus Christ !
Fred 2 weeksLire plus...Encore un exemple flagrant d'une accusation inversatoire...Mais c'est vrai qu'ils sont coutumiers du fait
joel 3 weeksLire plus...Bonjour. Content d'apprendre que vous souhaitez arrêter cette fausse dévotion. Nous vous invitons à consulter le reste des informations de ce site. Sincèrement.
Monastère de la Très Sainte Famille 3 monthsLire plus...C'est toute une analyse. Vous m'avez convaincu d'arrêter cette dévotion sur le champs. Merci.
Daniel 3 monthsLire plus...Dieu est grand
Claude 3 monthsLire plus...Bonjour, vous trouverez sur ce site des informations cruciales sur la foi catholique traditionnelle nécessaire pour le salut.
Monastère de la Très Sainte Famille 3 monthsLire plus...Bonjour, nous vous invitons aussi à visionner cette vidéo qui traite de la Nouvelle Messe, de ses abominations et de son invalidité : https://www.vaticancatholique.com/nouvelle-messe/. Il ne faut pas y assister...
Monastère de la Très Sainte Famille 3 monthsLire plus...Bonsoir, je vous remercie pour cet article... Je suis un jeune converti, baptisé et confirmé en 2020 et depuis quelques temps je n'arrive plus à aller à la messe de...
Elzear 3 monthsLire plus...Merci infiniment.... Je recherchais depuis longtemps comment réciter le Véritable Rosaire; grâce à vous je l'ai trouvé....
Dominique Lonchant 3 monthsLire plus...