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France : fichage d'individus selon leurs convictions religieuses autorisé par décret
legifrance.gouv.fr
Article R236-12
« Peuvent être enregistrées dans le traitement mentionné à l’article R. 236-11, dans le respect des dispositions de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et dans la stricte mesure où elles sont nécessaires à la poursuite des finalités mentionnées à l’article R. 236-11, les catégories de données à caractère personnel suivantes :
I.-Données concernant la personne physique pouvant porter atteinte à la sécurité publique ou à la sûreté de l’Etat :
f) Pratique et comportement religieux ;
Article R236-13
Par dérogation, sont autorisés, pour les seules fins et dans le strict respect des conditions définies à la présente section, la collecte, la conservation et le traitement de données concernant les personnes mentionnées à l’article R. 236-11 et relatives :
2° A des opinions politiques, des convictions philosophiques, religieuses ou une appartenance syndicale ; »
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Non, vous avez tort. Avez-vous visionné la vidéo ou lu l'article en entier ? Premièrement, un pape ne peut pas être un hérétique. On a traité cette question en détails...
Monastère de la Très Sainte Famille 2 semainesLire plus...Il y a un problème dans cet article. Si Mgr Williamson, tout comme avant lui Mgr Lefebvre, n’est pas sédévacantiste, il reste qu’ils ont tous deux déclaré ouvertement que ce...
Name 2 semainesLire plus...Tous les chefs de la secte Vatican II étaient ou sont des antipapes non catholiques, comme nous le prouvons en détails dans nos vidéos et articles. Par conséquent, ni François...
Monastère de la Très Sainte Famille 3 semainesLire plus..."Si quelqu’un est un pape valide, il a , par définition, le pouvoir d’enseigner infailliblement sous certaines conditions et il est, par définition, en possession de la pleine et suprême...
Invited 4 semainesLire plus...Bonjour, l'exorcisme n'est pas nécessaire pour la validité ou la licéité du sacrement du Baptême. Bien sûr, avant de recevoir le Baptême, il faut connaître le catéchisme de base, croire...
Monastère de la Très Sainte Famille 3 moisLire plus...Bonjour, il me semble qu'il existait un rituel d'exorcisme dans le rituel romain du baptême. Qu'en faîtes-vous en cette situation de crise ?
Red 3 moisLire plus...Vous devez rester chez vous les dimanches et vous convertir à la foi catholique traditionnelle sans laquelle personne n'est sauvé : https://vaticancatholique.com/etapes-conversion/ Vatican II n'est pas l'Eglise catholique mais la...
Monastère de la Très Sainte Famille 5 moisLire plus...Merci merci merci🙏 Je suis heureux mais terriblement choqué. Heureux parce que enfin, j'ai une vrai bonne réponse. Et choqué parce que, si j'ai bien compris ! Je ne dois...
ANTARES 5 moisLire plus...Il n'y a presqu'aucune option pour la Communion à l'heure d'aujourd'hui. De plus, la Nouvelle "messe" est invalide, il ne faut pas s'y rendre sous peine de péché mortel. Nous...
Monastère de la Très Sainte Famille 5 moisLire plus...Bonjour, voyez ce dossier : https://www.vaticancatholique.com/bible-vierge-marie/ et la vidéo : https://vaticancatholique.com/marie-mere-de-dieu-et-arche-nouvelle-alliance/
Monastère de la Très Sainte Famille 5 moisLire plus...