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France : fichage d'individus selon leurs convictions religieuses autorisé par décret
legifrance.gouv.fr
Article R236-12
« Peuvent être enregistrées dans le traitement mentionné à l’article R. 236-11, dans le respect des dispositions de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et dans la stricte mesure où elles sont nécessaires à la poursuite des finalités mentionnées à l’article R. 236-11, les catégories de données à caractère personnel suivantes :
I.-Données concernant la personne physique pouvant porter atteinte à la sécurité publique ou à la sûreté de l’Etat :
f) Pratique et comportement religieux ;
Article R236-13
Par dérogation, sont autorisés, pour les seules fins et dans le strict respect des conditions définies à la présente section, la collecte, la conservation et le traitement de données concernant les personnes mentionnées à l’article R. 236-11 et relatives :
2° A des opinions politiques, des convictions philosophiques, religieuses ou une appartenance syndicale ; »
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bien dit, les MHFM, je suis entièrement d'accord avec vous.
Marcel 7 joursLire plus...Merci infiniment pour votre investigation, j'ai aussi eu la même sensation, que cette Sœur Lucie n'était pas la vraie, et cette grande différence en regardant les photos, il faut être...
Rose 3 semainesLire plus...Good!
AndreReeves 2 moisLire plus...Si ces personnes sont en accords sur tous les sujets, nous pouvons les aider à régulariser leur situation. Dans ce cas, ils peuvent nous contacter en priver via le Chat...
Monastère de la Très Sainte Famille 3 moisLire plus...Bonjour, Une question pour un couple d'amis qui ont un enfant, mais ils ne sont pas mariés. Est-ce qu'un mariage après la naissance de l'enfant est pardonné par Dieu et...
Gladius Fidei 3 moisLire plus...Vous citez le catéchisme "de saint Pie X" et la Somme théologique de saint Thomas d'Aquin pour soutenir l'hérésie du "baptême" de désir. Nous réfutons vos objections ainsi que de...
Monastère de la Très Sainte Famille 4 moisLire plus...LE BAPTÊME DE SANG ET LE BAPTÊME DE L’ESPRIT OU DE DÉSIR CATÉCHISME DE SAINT PIE X NÉCESSITÉ DU BAPTÊME Le Baptême est-il nécessaire pour être sauvé ?[...] SAINT THOMAS...
Pax tecum 4 moisLire plus...Au temps de Noé, le Baptême n'avait évidemment pas encore été institué. Un catéchumène qui meurt sans avoir reçu le Baptême n'est pas sauvé, puisque le Baptême est nécessaire au...
Monastère de la Très Sainte Famille 5 moisLire plus...Dites-moi, Noé n’était pas baptisé... Alors il est damné ? Les catéchumènes lors des persécutions sanglantes, non plus, damnés ?
Alexandre 5 moisLire plus...Nous prouvons dans l'article que cette "dévotion" est fausse et est à fuir. L'avez-vous lu ? Est-ce que les faits ont une quelconque importance pour vous ? Si vous pensez...
Monastère de la Très Sainte Famille 6 moisLire plus...