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France : deux hommes condamnés à 4 mois de prison pour non-respect du confinement
ouest-france.fr
« Un homme de 35 ans, verbalisé à huit reprises pour ne pas avoir respecté les obligations de confinement liées au coronavirus, a été condamné mardi à quatre mois de prison ferme et écroué dans la Loire.
Selon le parquet de Saint-Étienne, cet habitant du Chambon-Feugerolles était sous le régime de la libération conditionnelle mais est retourné derrière les barreaux au centre de détention de La Talaudière, déclaré coupable de mise en danger de la vie d’autrui par le tribunal correctionnel.
Dans le même département, un habitant de Saint-Chamond âgé de 19 ans, jugé pour des faits similaires en comparution immédiate, a écopé de quatre mois de prison avec sursis probatoire pendant deux ans. Déjà connu de la justice lui aussi, il avait été verbalisé à 10 reprises par la police ces derniers jours dans le cadre du contrôle du confinement de la population.
La France est entrée mardi pour deux mois en état d’urgence sanitaire, régime qui durcit notamment la répression en la matière. La violation des règles de confinement est punie d’une amende de 135 €, 1 500 € en cas de récidive dans les 15 jours et dans le cas de quatre violations dans les trente jours, le délit est puni de 3 700 € d’amende et six mois de prison au maximum.
La constitution de ce délit sera donc beaucoup plus rapide et automatique, ce qui devrait favoriser la mise hors d’état de nuire des individus concernés, estime le procureur de la République à Saint-Étienne, David Charmatz.
À Albertville (Savoie), le parquet a placé mardi en détention provisoire un homme de 26 ans après cinq verbalisations, dans l’attente de sa comparution devant le tribunal en fin de semaine, selon la presse régionale. »
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