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France : la loi Avia sera adoptée en pleine « pandémie »
nextinpact.com
« La proposition de loi contre la haine en ligne qui avait été déposée le 20 mars 2019 à l’Assemblée nationale sera finalement en lecture définitive le 13 mai prochain…
Dans ses grandes lignes, le texte, tel que voulu par les députés, modifie le régime de responsabilité des plateformes, autrefois soumise au seul régime de l’hébergeur. L’idée ? Les contraindre à retirer non plus « promptement » mais en 24 heures une liste de contenus manifestement rattachés à certaines infractions. Et ce, sous peine d’une lourde amende : 250 000 euros par oubli.
Il s’agit de tous les contenus (tweets, vidéos, images, etc.) liés à l’une de ces infractions :
… Provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion
Provocation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap ou ayant provoqué, à l’égard des mêmes personnes, aux discriminations prévues par les articles 225-2 et 432-7 du Code pénal
Contestation de l’existence des crimes contre l’humanité, négation, minoration ou banalisation des crimes de génocides, des crimes de réduction en esclavage ou des crimes de guerre
Injure commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
Injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap…
Dès signalement, l’intermédiaire devra théoriquement 1) s’assurer que le contenu dénoncé se rattache à l’une de ces infractions et 2) que ce rattachement est manifeste…
L’une des craintes récurrentes est que cette loi engendre de multiples atteintes à la liberté d’expression. Si les plateformes se retrouvent soumises à une obligation de retrait très rapide, il n’y a pas de sanction pénale en cas de retrait abusif.
Plus précisément, ces “surcensures” ne seront sanctionnées que dans cadre d’une procédure devant le CSA. Certes, l’amende administrative est cosmique (jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial ou 20 millions d’euros), mais c’est un maximum dû en cas de manquement extrêmement grave au regard d’une ribambelle d’obligations que contrôlera à l’avenir le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, nouveau gardien des contenus en ligne.
Et l’intermédiaire pourra échapper à cette sanction administrative s’il démontre avoir mis les moyens humains et technologiques suffisants pour tenter de “nettoyer” son service… Avec cet équilibre subtil, le risque est donc de voir Twitter, Facebook, YouTube et les autres censurer à tour de bras, même des contenus gris, ceux non manifestement rattachés à une des infractions, afin de limiter le risque d’une amende prononcé par un tribunal. »
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Nous prouvons dans l'article que cette "dévotion" est fausse et est à fuir. L'avez-vous lu ? Est-ce que les faits ont une quelconque importance pour vous ? Si vous pensez...
Monastère de la Très Sainte Famille 23 heuresLire plus...Bonjour , ce n'est pas une fausse dévotion , la sœur Faustine a bien reçu la visite de quelqu'un d'un autre monde , je ne sais pas qui s'était et...
Daniel Bigot 2 joursLire plus...Les non-catholiques sont effectivement en route vers l'Enfer, conformément à ce que Dieu nous a révélé. Affirmer le contraire comme vous le faites, qui plus est en déformant le sens...
Monastère de la Très Sainte Famille 5 moisLire plus...A vous écouter, les adeptes des autres religions non catholiques sont voués à l'enfer. Jésus est-il venu pour sauver ou pour condamner ? Et qui êtes-vous pour juger et condamner...
Gérard -Marie 5 moisLire plus...Non, vous avez tort. Avez-vous visionné la vidéo ou lu l'article en entier ? Premièrement, un pape ne peut pas être un hérétique. On a traité cette question en détails...
Monastère de la Très Sainte Famille 10 moisLire plus...Il y a un problème dans cet article. Si Mgr Williamson, tout comme avant lui Mgr Lefebvre, n’est pas sédévacantiste, il reste qu’ils ont tous deux déclaré ouvertement que ce...
Name 10 moisLire plus...Tous les chefs de la secte Vatican II étaient ou sont des antipapes non catholiques, comme nous le prouvons en détails dans nos vidéos et articles. Par conséquent, ni François...
Monastère de la Très Sainte Famille 10 moisLire plus..."Si quelqu’un est un pape valide, il a , par définition, le pouvoir d’enseigner infailliblement sous certaines conditions et il est, par définition, en possession de la pleine et suprême...
Invited 10 moisLire plus...Bonjour, l'exorcisme n'est pas nécessaire pour la validité ou la licéité du sacrement du Baptême. Bien sûr, avant de recevoir le Baptême, il faut connaître le catéchisme de base, croire...
Monastère de la Très Sainte Famille 1 anLire plus...Bonjour, il me semble qu'il existait un rituel d'exorcisme dans le rituel romain du baptême. Qu'en faîtes-vous en cette situation de crise ?
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