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« Le sénat autorise darmanin à nous surveiller en violation du droit européen »
laquadrature.net
« Hier, sur demande du ministère de l’Intérieur, le Sénat a autorisé les services de renseignement à conserver leurs “boites noires”, alors même que ces dispositifs venaient d’être dénoncés par la Cour de justice de l’Union européenne.
Introduites par la loi de renseignement de 2015, les “boites noires” sont des dispositifs analysant de façon automatisée l’ensemble des communications circulant sur un point du réseau de télécommunications afin, soi-disant, de “révéler des menaces terroristes”. Cette surveillance de masse n’avait été initialement permise qu’à titre expérimental jusqu’à la fin de l’année 2018. Cette expérimentation avait été prolongée jusqu’à la fin de l’année 2020 par la loi antiterroriste de 2017.
Voyant la fin d’année arriver, le ministère de l’Intérieur a souhaité prolonger ses pouvoirs d’encore un an, par un projet de loi déposé le 17 juin dernier… Le 21 juillet, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi, et c’était au tour du Sénat de se prononcer.
Le 6 octobre, entre temps, un évènement majeur est intervenu et aurait dû entrainer la disparition immédiate de ce texte. La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la loi renseignement et nous a donné raison sur de nombreux points, notamment sur les boites noires.
La Cour a constaté que, en droit français, une “telle analyse automatisée s’applique de manière globale à l’ensemble des personnes faisant usage des moyens de communications électroniques” et que “les données faisant l’objet de l’analyse automatisée sont susceptibles de révéler la nature des informations consultées en ligne” (le gouvernement ayant avoué au cours de l’instruction que les boites noires analysent l’URL des sites visités). D’après la Cour, cette “ingérence particulièrement grave” ne saurait être admise qu’à titre exceptionnel “face à une menace grave pour la sécurité nationale qui s’avère réelle et actuelle ou prévisible”, “pendant une période strictement limitée”. Enfin, les boites noires doivent faire “l’objet d’un contrôle effectif soit par une juridiction, soit par une entité administrative indépendante, dont la décision est dotée d’un effet contraignant”. »
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praise be the Lord Jesus Christ, all honor and glory be to His holy mother,Mary.
plaquemine 4 moisLire plus...Absolument De plus il est écrit beaucoup chercheront à entrer qui ne le pourront pas’
Derriey 4 moisLire plus...GLOIRE A DIEU METTONS NOUS A LA DISPOSITION DE JESUS CHRIST NOTRE SEIGNEUR. AGISSONS, obéissons lui. Combattons sous ses ordres avec obéissance. Amen
MICHEL 4 moisLire plus...Nous réfutons votre objection dans notre livre, Hors de l'Église catholique il n'y a absolument pas de salut : https://vaticancatholique.com/catechisme-saint-pie-x-bapteme-de-desir/
Monastère de la Très Sainte Famille 5 moisLire plus...bonjour vous dites un peu partout sur votre site que le dogme du baptême de désir n'est pas catholique, pourtant il est dans le catéchisme de Saint Pie X
TD 5 moisLire plus...Magnifique ! Merci !
Émilie 7 moisLire plus...Merci infiniment de mettre ce calendrier Liturgique à disposition ! Un bon repère, même pour ceux qui, hélas, n'ont pas la possibilité de participer à la Liturgie traditionnelle... Merci également...
smsc 8 moisLire plus...Bonjour, et merci ! C'est une immonde imposture, ils recevront le digne salaire de leurs œuvres les enfants de Belial qui ont fait cela !
Frédéric 9 moisLire plus...bien dit, les MHFM, je suis entièrement d'accord avec vous.
Marcel 11 moisLire plus...Merci infiniment pour votre investigation, j'ai aussi eu la même sensation, que cette Sœur Lucie n'était pas la vraie, et cette grande différence en regardant les photos, il faut être...
Rose 12 moisLire plus...